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Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

C’est officiel ! Les minibons sont légaux et les seuils rehaussés :

Suite à la parution du décret on peut donc en conclure que :

    Les minibons ne peuvent être opérés que par les plateformes CIP et PSI

    Le seuil d’emprunt est de 2,5 M€ sur une période de 12 mois

    La périodicité de remboursement ne peut être supérieure à un trimestre

    Il n’y pas de plafonds coté prêteurs

    Les personnes morales pourront prêter sur les plateformes CIP